POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La société DIRECT FRAISE s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel de ses clients professionnels de l’art dentaire, ainsi qu’à respecter leur vie privée.

La présente Politique vous informe sur la façon dont la société DIRECT FRAISE, ses sous-traitants et ses éventuels partenaires traitent vos données personnelles.

Cette Politique est applicable aux clients et aux visiteurs du site DIRECTFRAISE.FR

1 - Pourquoi le traitement de vos données personnelles ?

DIRECT FRAISE traite vos données dans le cadre de l’exécution d’un contrat en recueillant directement votre consentement au moment de la commande.

DIRECT FRAISE ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. DIRECT FRAISE ne traite pas ces données de manière incompatible avec ces finalités.

A cet effet, les finalités poursuivies par DIRECT FRAISE sont les suivantes :

  • • Gérer l'identité du client et l'authentifier
  • • Gérer la commande
  • • Facturer et encaisser les paiements
  • • Gérer la comptabilité
  • • Gérer la TVA et les taxes associées à la vente
  • • Assurer le service avant-vente et vendre
  • • Assurer le service après-vente
  • • Gérer les données personnelles, caractéristiques et droits d'un contrat
  • • Traiter les réclamations
  • • Communiquer au titre de la gestion de la clientèle
  • • Gérer les courriers entrants
  • • Recouvrer à l'amiable les impayés
  • • Gérer les contentieux
  • • Gérer les demandes relatives aux droits des personnes concernées
  • • Stocker des données du client ou d'un utilisateur

Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus. S’agissant des traitements relatifs à l’exécution du contrat, les données peuvent être conservées au maximum pour une durée de trois ans à compter de la fin de la relation.

DIRECT FRAISE réalise également des traitements de données pour d’autres finalités que la stricte exécution de contrats. Dans ce cas, DIRECT FRAISE s’assure d’avoir un intérêt légitime à réaliser le traitement.

A cet effet, les finalités poursuivies par DIRECT FRAISE sont les suivantes :
  • • Gérer la traçabilité des dispositifs médicaux

Afin de respecter les obligations légales en terme de traçabilité et d’identification dans la chaîne d’approvisionnement au titre du règlement (UE) 2017/745 du parlement européen et du conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux, ces informations et données personnelles seront conservées pour une durée d’au moins dix ans. Article 10 point 8 et article 25 point 2 du règlement.

2 - Quelles sont les données personnelles traitées ?


DIRECT FRAISE traite vos données personnelles directement collectées auprès de vous.

DIRECT FRAISE est également susceptible d’être destinataire de données qui ont été collectées auprès de vous par un tiers.

DIRECT FRAISE ne traite une donnée ou une catégorie de données que si elle est strictement nécessaire à la finalité poursuivie. Vous pouvez retrouver des informations sur ces finalités ci-dessus.

DIRECT FRAISE traite les catégories de données suivantes :

  • • Données d’identification : Sexe, nom, prénom, identifiant
  • • Données de contact : adresse postale, email, numéro de téléphone
  • • Données économiques : historique des paniers et des commandes
  • • Données financières : moyens de paiement, historique des paiements
  • • Données de connexion
  • • Produits et services détenus ou utilisés

    • 3 - Quels sont les destinataires de vos données ?


      Les données collectées sont destinées aux services internes de DIRECT FRAISE ainsi qu’à son cabinet comptable, aux administrations fiscales et éventuellement à la CNIL.

      Les données peuvent également être traitées par des partenaires de DIRECT FRAISE. Il s’agit des situations où des partenaires interviennent pour la fourniture de prestations, par exemple la livraison et le suivi de vos commandes par La Poste ou bien un autre transporteur. Il peut également s’agir de traitements auxquels il vous est proposé de consentir.

      4 - Quels sont vos droits ?


      Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez demander la portabilité de ces dernières. Vous avez également le droit de vous opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation.

      Vous pouvez émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès.


      5 - Comment exercer vos droits ?


      Toute demande d'exercice de vos droits doit être accompagnée de la photocopie d'un justificatif d'identité (carte nationale d'identité délivrée par l'Etat français ou carte d'identité de l'union Européenne ou passeport, carte de résident délivrée par l'Etat français, carte de séjour délivrée par l'Etat français ou livret de circulation délivré par l'Etat français). Une réponse vous sera adressée dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.

      Vous pouvez exercer vos droits à tout moment par les moyens ci-dessous.

      Possibilité de contacter le responsable de traitement, Monsieur Arnaud SERRE, de la société DIRECT FRAISE

      Vous pouvez utiliser l’adresse électronique Hello@directfraise.fr disponible sur DIRECTFRAISE.FR et nous adresser votre demande numériquement.

      Vous pouvez écrire à l’adresse suivante DIRECT FRAISE BP236 50300 St Martin des Champs

      Possibilité d’accéder à vos informations sur le site DIRECTFRAISE.FR

      Vous pouvez également accéder à vos informations sur le site et modifier vos données personnelles en accédant à votre Compte.

      Possibilité de saisir la CNIL

      Si vos échanges avec DIRECT FRAISE n’ont pas été satisfaisants, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.

      6 - Comment vos données sont-elles sécurisées ?


      DIRECT FRAISE s’assure que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants. A cet effet les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.

      Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, le site https://directfraise.fr bénéficie d’une connexion sécurisée par chiffrement.

      7 - Notification d’incident


      Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions la CNIL ainsi que les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen.


      8 - Modification de la Politique de protection des données


      La présente Politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer. Dernière mise à jour le 08/02/2021